La Commission européenne a souhaité clarifier l’interprétation de certaines dispositions introduites par la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (directive (UE) 2022/2464 dite CSRD) dans d’autres textes européens, en publiant une nouvelle FAQ, disponible ici.
Cette communication reprend dans une première partie une vue d’ensemble des obligations d’information en matière de durabilité introduites par la CSRD. Elle rappelle également les exigences applicables aux contrôleurs légaux des comptes et aux prestataires de services d’assurance indépendants (IASP).
Elle présente enfin une série de questions fréquemment posées à la Commission et auxquelles ses services répondent officiellement. Ces questions concernent l’interprétation de certaines dispositions introduites par la directive CSRD dans les textes suivants :
- la directive comptable (directive 2013/34/UE),
- la directive sur le contrôle légal des comptes (directive 2006/43/CE),
- le règlement sur le contrôle légal des comptes (règlement (UE) no537/2014),
- la directive sur la transparence (directive 2004/109/CE),
- le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers dit «SFDR» [règlement (UE) 2019/2088], et
- la première série de normes européennes d’information en matière de durabilité dites «ESRS» (règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission).
Il ressort de cette nouvelle publication que les institutions européennes ne semblent pas prêtes, pour le moment, à modifier le calendrier de la CSRD, malgré l’appel de certains à un moratoire.
Dans ce contexte, la Cité des Entreprises coorganise une masterclass consacrée à la CSRD le mercredi 27 novembre 2024 de 11h à 12h30 au sein du World Forum for a Responsible Economy sur le thème : « Objectif CSRD : comment réussir la transformation durable de son entreprise ? Décryptage et retour d’expérience ». Pour plus d’informations ou pour participer, n’hésitez pas à consulter les informations sur l’atelier 24 C ici .
– Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google