Indemnité et allocation d’activité partielle hors APLD
Activité partielle de longue durée (APLD)
Activité partielle pour les salariés “vulnérables”
Activité partielle des parents gardant des enfants de moins de 16 ans
Plafonnement de l’indemnité au net habituel à partir du 1er avril 2021
Durée maximale d’activité partielle : réduction reportée à juillet 2021
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Si la désignation d’un membre suppléant du CSE comme délégué syndical est possible dans les entreprises de moins de 50 salariés, elle ne l’est qu’à condition que ce dernier dispose
Après avoir publié sur son site le 30 juillet 2024, qu’elle suivrait la position de la Cour de cassation (Cass. soc., 3 avr. 2024, nº 22-16.812) qui interdit de subordonner
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