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Une ordonnance a été publiée le 26 mars 2020 s’agissant des assemblées générales des sociétés, des réunions des conseils d’administration, conseils de surveillance et directoire. Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020
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Précisions dans le pdf ci-joint :
Ordo-2020-321-250320-Tenues-assemblées-réunions-organes-collégiaux.pdf
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Le 20 mars 2024, la DGCCRF a publié le bilan de son activité de contrôle et de sanction concernant le respect des délais de paiement interentreprises en 2023. Il
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