Le nouveau règlement européen EU n°2023/088 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits (dit RSGP) est entré en vigueur le 12 juin 2023 et est applicable depuis le 13 décembre 2024.
Au regard des forts impacts sur l’ensemble des entreprises en BtoC, le MEDEF, dans le cadre des travaux de sa Commission consommation et du Comité transparence et confiance, a rédigé une Foire aux questions visant à éclairer les entreprises dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles.
Les réponses, dans ce cadre, sont apportées sous réserve des interprétations complémentaires qui pourraient découler de la jurisprudence à venir, notamment les lignes directrices de la Commission européenne et de l’interprétation de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF).
Cette FAQ, consultable en ligne gratuitement, sera donc régulièrement mise à jour en tenant compte des compléments d’interprétation reçus de la Commission européenne et de la DGCCRF.
Pour approfondir le sujet ou pour toute question en lien, n’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée.