Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

A retenir notamment :
 
 
 
Article 22  : Mesures relatives au transport de marchandises
 
Article 24 : Précisions sur la mise en quarantaine
 
Article 31 et suivants : Précisions concernant l’enseignement 
Article 37 et suivants : Dispositions concernant les commerces, restaurants et hébergements 
Article 45 : Dispositions concernant les établissements accueillant du public
Article 57 : Dispositions relatives aux mesures de reconfinement

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