Actualisation du questions/réponses du Ministère du travail sur l’APLD

Le Ministère du travail a élaboré un questions-réponses sur le dispositif d’activité partielle de longue durée, à destination des entreprises.

 

Ce questions/réponses a été mis à jour le 3 mars 2021, dont les principales nouveautés sont relatives à :

 

• Le périmètre de l’engagement de maintien dans l’emploi ;

• Les nouvelles obligations de l’employeur en contrepartie du versement par l’Etat des allocations au titre de l’activité partielle et de l’APLD ;

• Les allocations remboursées à l’employeur.

 

Retrouvez ci-dessous le Q/R sur l’activité partielle de longue durée :

 

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/preserver-les-emplois-et-former-les-salaries/faq-apld

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