Une réforme des documents de santé au travail entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Cette mise à jour, établie par l’arrêté du 5 mars 2025, modernise les attestations et avis médicaux professionnels.
Principaux documents concernés :
- L’attestation de suivi individuel de l’état de santé
- L’avis d’aptitude pour les salariés en suivi renforcé
- L’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail
- Les documents de préconisation pour l’aménagement du poste
Visites médicales intégrées :
Les nouveaux modèles incluent désormais :
- La Visite post-exposition
- La Visite post-professionnelle
- La Visite de mi-carrière
Cas particulier de l’inaptitude médicale :
Bon à savoir :
A l’intérieur de la rubrique relative aux cas de dispenses légales de reclassement, une nouvelle case est intitulée « cas exceptionnel privant le salarié de son droit à reclassement par l’employeur et actant son licenciement sans consultation du CSE sur les propositions de reclassement ».
Nouvelle procédure de signature : Le salarié doit désormais signer avec la mention explicite : « Je reconnais avoir bien reçu l’attestation/l’avis/la proposition du… »
Entrée en vigueur : 1er juillet 2025