Compte tenu de la censure votée sur le PLFSS, les travaux législatifs de l’Assemblée nationale et du Sénat sont suspendus en attendant la formation d’un nouveau gouvernement.
L’examen des textes inscrits à l’ordre du jour de celles-ci est annulé. Les travaux en commissions et en commissions d’enquête se poursuivent néanmoins.
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