Entré en vigueur le 15 juin 2026, le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 fait évoluer de manière significative les modalités des visites de préreprise et de reprise.
L’objectif est clair : mieux anticiper le retour des salariés après un arrêt de travail et fluidifier le suivi en santé au travail.
1. Information renforcée de l’employeur sur l’organisation de la visite de préreprise :
Ce décret introduit un changement majeur : L’employeur est désormais informé de l’organisation de la visite de préreprise, même en l’absence de recommandations du médecin du travail.
Jusqu’à présent, il n’était informé que si des préconisations étaient émises.
Une exception subsiste : le salarié peut s’opposer à cette transmission d’information, garantissant ainsi le respect de sa confidentialité.
2. Nouveau cas de dispense de visite de reprise :
Autre évolution importante : le décret introduit un nouveau cas de dispense de la visite de reprise.
Désormais, celle-ci n’est plus obligatoire lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :
- le salarié a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant la reprise effective du travail ;
- lors de cette visite, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail n’était nécessaire en vue de la reprise.
Attention toutefois :
La dispense n’est pas automatique : la visite de reprise doit être organisée dès lors que le médecin du travail, l’employeur ou le salarié lui-même en fait la demande
En pratique : Ces nouvelles règles invitent les employeurs à :
- renforcer leur coordination avec les services de prévention et de santé au travail (SPST),
- anticiper davantage les retours à l’emploi,
- intégrer la visite de préreprise comme un outil stratégique RH.
En résumé : la visite de préreprise devient un levier central pour sécuriser les retours de longue absence, tout en simplifiant le parcours administratif et médical des salariés.
Date d’entrée en vigueur : Arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026
Source : Décret n° 2026-503, 12 juin 2026