Les informations relatives à l’environnement devant être contenues dans la BDESE sont définies par décret

Après que la loi climat d’août 2021 ait renforcé le rôle du CSE en matière environnementale et intégré un nouveau thème relatif aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise dans la BDES renommée à l’occasion BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales), le décret n°2022-678 du 26 avril 2022 vient compléter et préciser le contenu de la BDESE pour les entreprises n’ayant pas d’accord collectif sur le sujet.

 

Ainsi, le contenu de la 10ème rubrique « environnement » est :

 

Pour les entreprises, quelle que soit leur taille, soumises à la DPEF (déclaration de performance extra-financière) :

 

Retrouvez le document complet ci-dessous

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