Le décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 sur la sécurisation des avis d’arrêt de travail devait rendre obligatoire la transmission du nouveau formulaire papier Cerfa d’arrêt de travail pour tout nouvel arrêt de travail (ou prolongation d’arrêt de travail) à compter du 1er juillet 2025 (formulaire sécurisé avec encre magnétique etc…).
Dans une information du 22 avril 2025, l’assurance maladie avait précisé qu’à compter du 1er juillet 2025, c’est ce nouveau formulaire qui devrait impérativement être utilisé, tous les autres formats étant rejetés.
Dans une nouvelle information du 27 juin 2025, l’assurance maladie annonce que cette entrée en vigueur du nouveau formulaire sera finalement reportée au 1er septembre 2025 – afin de laisser le temps aux professionnels de santé de commander ces nouveaux formulaires pendant l’été.
A compter du 1er septembre 2025 donc, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. L’assurance maladie informera aussi le patient, qui devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.