Le BIM Essentiel juridique n°177 Janvier / Février 2023

Ce qui va changer en 2023 pour les entreprises

Comme chaque année, un certain nombre de mesures viennent impacter le droit social et la paie.

L’actualité de ce début d’année est riche. Faisons un tour d’horizon des mesures entrant en vigueur au cours de l’année 2023, sous réserve pour certaines, de la parution de décrets d’application :

• embauche
• exécution du contrat
• CSE
• élections professionnelles
• négociation collective
• emplois des travailleurs handicapés
• santé et sécurité au travail
• présomption de démission en cas d’abandon de poste
• formation professionnelle
• VAE
• égalité professionnelle
• épargne salariale
• contrôle URSSAF
• lutte contre le travail dissimulé
• assurance chômage
• mesure impactant la paie
• frais de transport
• possibilité de monétiser les jours de RTT jusqu’au 31 décembre 2025
• heures supplémentaires
• Abondement de l’employeur sur un PEE
• protection sociale complémentaire : les catégories objectives
• Prime de partage de la valeur
• activité partielle

À jour des textes parus à la date du 3 février 2023