La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté les prochaines étapes de la transposition législative de la directive sur la transparence salariale lors d’une audition par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale le 14 mai 2025.
Le projet inclut une refonte complète de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, que les entreprises devront publier à partir de 2027.
La ministre a souligné que les écarts de salaire entre les femmes et les hommes à temps égal et métier égal s’élèvent encore à 4 %. L’index actuel sera remplacé par un nouvel index basé sur sept critères prévus par la directive européenne. Les partenaires sociaux seront largement associés à son élaboration.
Le nouvel index devrait être entièrement refondu, avec des indicateurs alignés sur ceux de la directive. La directive prévoit que les obligations déclaratives liées à l’index ne concernera que les entreprises de plus de 100 salariés ; pour autant, les entreprises de 50 à 99 salariés continueront à déclarer leur index mais selon un dispositif allégé.
Six des sept indicateurs seront automatisés via la déclaration sociale nominative (DSN), tandis que le septième, non automatisable, sera déclaré selon une fréquence modulée en fonction de la taille de l’entreprise (chaque année pour certaines, une fois tous les trois ans pour d’autres).
Pour la première année de publication du nouvel index (2027), l’échéance est prévue pour le mois de mars. Les manquements donneraient lieu à des amendes administratives.