Deux décisions majeures de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 sur les congés payés

Un peu plus d’un an après la nouvelle loi du 22 avril 2024 sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, qui faisait suite à un arrêt de septembre 2023 de la Cour de cassation, cette dernière a rendu deux arrêts le 10 septembre 2025 sur les congés payés.

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, la Cour de cassation a rendu un arrêt permettant à un salarié qui tombe malade au cours de ses congés payés et qui transmet un arrêt de travail à son employeur, de « reporter » ses congés ultérieurement.

La Cour de cassation a également rendu un autre arrêt précisant que les congés payés doivent être pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires pour les salariés soumis à un décompte hebdomadaire de leur durée de travail.

Décryptage des décisions de la Cour de Cassation