Le 30 décembre 2021, le ministère du Travail a publié la mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Le texte prévoit qu’à
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Le dispositif des « emplois francs » est prolongé par le décret du 27 décembre 2021. Il va viser les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022, au lieu du 31
Un décret du 9 décembre 2021 reporte d’un an la date d’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP applicable en entreprise d’au moins dix salariés
Le décret du 11 décembre 2021 a pour objet de définir les conditions et modalités de versement de l’aide exceptionnelle de 100 euros prévue à l’article 13 de la loi
Dans une information du 2 décembre 2021, l’Assurance Maladie rappelle aux employeurs que les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention (C2P) doivent être déclarés