Evolution du protocole sanitaire en entreprise

Le 30 décembre 2021, le ministère du Travail a publié la mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

 Le texte prévoit qu’à partir du 3 janvier 2022, les entreprises fixent, pour une durée de 3 semaines, un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent, pouvant aller jusqu’à 4 jours lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent.

Ci-joint le lien :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

Par ailleurs, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, envisage la mise en place d’une amende administrative à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas les mesures nécessaires pour prévenir la propagation du virus sur le lieu de travail. Ces dernières risqueraient jusqu’à 1.000 € d’amende par salarié (dans la limite d’un montant total de 50.000 € par entreprise).

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