Prolongation du dispositif des « emplois francs » jusqu’au 31 décembre 2022

Le dispositif des « emplois francs » est prolongé par le décret du 27 décembre 2021. Il va viser les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022, au lieu du 31 décembre 2021.

Rappel du dispositif :

Le salarié doit être embauché en CDD d’au moins 6 mois ou en CDI. Il doit impérativement s’agir de personnes résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et qui sont soit :

• des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;

• ou des adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle ;

• ou des jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi.

Le montant de l’aide à l’embauche est maintenu à l’identique. Il est pour un salarié à temps plein de :

• embauche en CDI : 5 000 €/an pendant 3 ans, soit un montant maximum de 15.000 € ;

• embauche en CDD d’au moins 6 mois : 2.500 €/an pendant 2 ans, soit un montant maximum de 5.000 €.

Ces montants sont proratisés selon plusieurs paramètres, notamment la durée effective du contrat de travail s’il est interrompu en cours d’année civile, la durée de travail hebdomadaire si le salarié est à temps partiel…

 

Source : Décret n°2021-1848 du 27 décembre 2021

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