Dans une information du 2 décembre 2021, l’Assurance Maladie rappelle aux employeurs que les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention (C2P) doivent être déclarés au titre de la paye de décembre 2021, soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2022.
💻 Déclarer l’exposition des salariés aux facteurs de risques au titre de la paie de décembre
Source : www.ameli.fr
Partagez l'article sur les réseaux
Lorsque, sur le formulaire d’avis d’inaptitude, le médecin du travail coche la case indiquant « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi », l’employeur
Les entreprises pourront s’inscrire au compte AT-MP sans pénalité jusqu’au 11 décembre 2023. En application de la LFSS pour 2020 et de son décret d’application n°2020-1232 du 8 octobre 2020,
© Copyrights 2022 La Cité des Entreprises
Site réalisé par 
– Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation.
