La loi de finances rectificatives pour 2022 du 16 août 2022 a confirmé le calendrier de l’obligation de facturation électronique pour les entreprises. Les assujettis à la TVA en
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (LFR) a acté le rétablissement, au 1er septembre 2022 jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, d’un
Plusieurs mesures visent à alléger le coût des trajets domicile-travail pour les salariés, augmenté par la hausse des prix des carburants. Plafond d’exonération du forfait mobilités durables relevé [Article
Titres-restaurant : Le projet de loi anticipe la revalorisation, prévue au 1er janvier prochain, des exonérations fiscales et sociales destinées à soutenir le financement par l’employeur de titres-restaurants. Ainsi, dès
Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toutes les entreprises peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours de RTT acquis entre 2022