Titres-restaurant et frais de repas (article 1er LFR)

Titres-restaurant :

 

Le projet de loi anticipe la revalorisation, prévue au 1er janvier prochain, des exonérations fiscales et sociales destinées à soutenir le financement par l’employeur de titres-restaurants. Ainsi, dès le 1er septembre 2022, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales du complément de rémunération résultant pour le salarié de la contribution de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant est portée à 5,92 € par titre-restaurant (article 1er). Ce montant correspond à une augmentation de 4 %, équivalente à la revalorisation anticipée des prestations sociales prévue par la loi « pouvoir d’achat ». Par conséquent, la valeur du titre-restaurant ouvrant doit à l’exonération maximale est comprise entre 9,87 euros et 11,84 euros. À noter qu’un relèvement de 19 à 25 euros du plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant sera parallèlement mis en œuvre par voie réglementaire.

 

Frais de repas :

 

L’article 1er prévoit également de revaloriser le plafond des indemnités de frais professionnels de repas versées par les employeurs à leurs salariés contraints d’engager des dépenses supplémentaires pour prendre leur repas, dès le 1er septembre 2022, sans attendre la revalorisation intervenant en principe à compter du 1er janvier 2023. Outre les salariés en déplacement, la mesure concerne en particulier les routiers et les salariés travaillant sur des chantiers. Un arrêté déterminera le coefficient de cette revalorisation, qui ne pourra pas dépasser 4 %. Si ce taux est retenu, ce qu’affirme le site des URSSAF, le barème applicable serait le suivant :

 

  • Salarié contraint de prendre le repas sur le lieu de travail : 7,10 € (au lieu de 6,80 €)
  • Salarié en déplacement professionnel qui prend un repas au restaurant mais qui n’y est pas contraint : 9,90 € (au lieu de 9,50 €)
  • Salarié en déplacement professionnel contraint de prendre un repas au restaurant : 20,20 € (au lieu de 19,40 €)
  • Salarié en grand déplacement pour l’indemnité repas : 20,20 € pendant les 3 premiers mois (puis 17,20 € jusqu’à 2 ans, puis 14,10 € jusqu’à 6 ans).

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