En août dernier, le PV de carence a été modifié, donnant de nouvelles informations sur l’obligation pour l’employeur d’organiser les élections dans les entreprises de 20 salariés et moins en
Nosarticles juridiques
Nous l’évoquions précédemment, le dispositif de secours en cas de défaillance du guichet unique des entreprises avait été prolongé courant juin 2023 et permettait de réaliser les formalités de modification
Après deux mois et demi de débats parlementaires, cinq recours à l’article 49.3 et une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi de finances a été promulguée le 29 décembre
Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Cour de cassation clarifie les règles de remplacement applicables aux membres d’un CSE central ayant cessé leurs fonctions en cours de mandat.
A compter du 1er janvier 2024, la revalorisation légale annuelle du SMIC portera : le taux horaire du SMIC à 11,65 € (soit + 1,13 %) le montant mensuel du