Dans une mise à jour de ses questions/réponses datée du 28 septembre 2020, l’administration a précisé le dispositif d’activité partielle applicable depuis le 1er septembre 2020 aux salariés contratints de
Nosarticles juridiques
- Toutes catégories
- Cité des Entreprises
- Développement RH
- Droit de la consommation
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit social
- Environnement
- Formation / GEPP
- Influenceurs
- Le BIM
- Mobilité internationale
- Paie
- Publications
- Relations sociales
- Rémunération / Avantages sociaux
- RGPD
- Santé / Sécurité au travail
- UniverCité
- URSSAF
Un décret du 6 octobre 2020 publié au JO du 7 octobre instaure une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et
Possibilité de report des échéances Urssaf d’octobre 2020 pour les entreprises soumises aux nouvelles restrictions sanitaires Dans un communiqué en date du 1er octobre 2020, afin de tenir compte de la
Le Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 a créé un nouveau tableau n°100 pour les maladies d’affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2. Compte tenu de la
Grâce à un nouveau dispositif bénéficiant de la garantie d’Etat, les entreprises n’ont plus besoin d’attendre l’émission des factures pour un préfinancement : elles peuvent gagner 45 jours de trésorerie