Dans l’attente du décret à paraître, vous trouverez ci-dessous, une communication du Ministère du Travail en date du 20 juillet 2020, concernant le port du masque rendu obligatoire en lieux clos.
Communication du Ministère du Travail en date du 20 juillet 2020
Partagez l'article sur les réseaux
Lorsque, sur le formulaire d’avis d’inaptitude, le médecin du travail coche la case indiquant « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi », l’employeur
Les entreprises pourront s’inscrire au compte AT-MP sans pénalité jusqu’au 11 décembre 2023. En application de la LFSS pour 2020 et de son décret d’application n°2020-1232 du 8 octobre 2020,
© Copyrights 2022 La Cité des Entreprises
Site réalisé par 
– Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation.
