Le protocole sanitaire en entreprise est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19

Le 14 mars dernier, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s’appliquer. Parallèlement, le 15 mars, le ministère du Travail a publié sur son site internet un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19, qui renvoie pour certains thèmes au document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 du ministère de la Santé (cf lien ci-dessous) et au site ameli.fr.

 

On trouve dans ce guide :

 

Les mesures de protection des salariés :

 

Les principes : mesures d’hygiène, règles d’aération régulière des locaux, prévention des risques de contamination manu-portée.
Le port du masque : le masque n’est plus obligatoire depuis le 14 mars, sauf dans les transports et les établissements de santé. Cependant, les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à porter un masque. Par ailleurs, le port du masque reste recommandé pour certaines personnes (personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ; les personnes symptomatiques ; les personnes contacts à risque ; les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement), et notamment lorsque ces personnes se trouvent dans les lieux de promiscuité importante, dans les lieux où le respect des gestes barrières est limité ainsi que dans les lieux clos mal aérés ou ventilés.
Le port du masque pourrait également constituer une mesure de prévention adaptée dans le cadre d’une évaluation des risques professionnels.

 

Le référent Covid : le ministère de la Santé recommande, pour les grands événements et sites susceptibles de donner lieu à un brassage de population important, de désigner un référent Covid, qui veille à la mise en œuvre et au respect des recommandations sanitaires et assure la gestion des procédures de prise en charge de cas et des contacts à risque. Il est également conseillé de communiquer sur ces informations sanitaires par tous moyens (mail, indications orales, annonces sonores…).
Concernant la vaccination : le guide repère évoque l’importance de la vaccination et de maintenir un schéma vaccinal à jour, rappelle que la vaccination peut être réalisée par les services de santé au travail, réaffirme l’obligation de vaccination des personnels des établissements de soins.
Concernant les symptômes, les cas contacts et les cas positifs : le guide renvoie au document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 du ministère de la Santé et aux recommandations figurant sur le site ameli.fr.
Concernant les salariés vulnérables : le guide repère précise que les personnes vulnérables à la Covid-19 peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées. Toutefois, dans certains cas spécifiques, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle.
Le rappel des principes généraux de prévention des risques liés à la Covid-19 : les entreprises doivent évaluer les risques d’exposition au virus et mettre en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir (notamment par exemple le port du masque). De même, le télétravail, même s’il n’est plus recommandé par le ministère du travail, reste une organisation du travail pouvant être mise en place pour satisfaire à l’obligation de prévention.
Sources :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-entreprises-guide-repere.pdf

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommandations_covid_19-3.pdf

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