¤ Activité partielle hors APLD
¤ Activité partielle de longue durée (APLD)
¤ Activité partielle pour les salariés « vulnérables »et pour les salariés gardant leurs enfants
¤ Plafonnement de l’indemnité au net habituel à partir du 1er juillet 2021
¤ Durée maximale d’activité partielle
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Lorsque, sur le formulaire d’avis d’inaptitude, le médecin du travail coche la case indiquant « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi », l’employeur
Les entreprises pourront s’inscrire au compte AT-MP sans pénalité jusqu’au 11 décembre 2023. En application de la LFSS pour 2020 et de son décret d’application n°2020-1232 du 8 octobre 2020,
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