A la suite d’une enquête de la DGCCRF en matière d’étiquetage énergétique, 60% des établissements contrôlés présentent des anomalies

La DGCCRF a publié, le 15 juillet dernier, les résultats de son enquête menée en 2022 en matière d’étiquetage énergétique des produits électriques et électroniques.

 

L’objectif poursuivi était de vérifier la fiabilité et la conformité des informations qui sont fournies aux consommateurs sur l’étiquette énergétique.

 

L’enquête, conduite au niveau national, a permis le contrôle de 420 établissements ainsi que de 17 000 modèles d’appareils électroménagers (lave-linge, lave-vaisselle, appareils de réfrigération, téléviseurs, etc.).

 

Il en ressort que les principales non-conformités concernent :

 

  • des étiquettes énergétiques non affichées ou affichées au mauvais endroit (placement de l’étiquette à l’intérieur de l’appareil ou du carton d’emballage à titre d’exemple) ;
  • des étiquettes énergétiques affichées non conformes (absence de pictogramme ou de QR code, formats différents des dimensions prévues par les textes, etc.) ;
  • l’absence de fiche d’information destinée aux consommateurs.

Sur les 420 établissements contrôlés, la DGCCRF a constaté que 60% d’entre eux étaient en anomalie.

 

Par ailleurs, et consécutivement à ce constat dressé, ont été prononcés :

 

  • 174 avertissements ;
  • 74 injonctions ;
  • 3 procès-verbaux administratifs ;
  • 7 procès-verbaux pénaux.

 

Afin de conclure sur une note positive, la DGCCRF a noté que « dans l’ensemble, les professionnels contrôlés n’ignorent pas l’importance que revêtent les informations relatives à la consommation énergétique dans la décision d’achat des consommateurs et ont été, pour la plupart, réactifs pour procéder aux modifications nécessaires ».

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