Reprenant la position du ministère du Travail (Min. Trav., Questions-réponses « Obligation vaccinale ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions », 13 oct. 2021), l’URSSAF indique que lorsqu’un salarié doit
Nosarticles juridiques
¤ Activité partielle hors APLD ¤ Activité partielle de longue durée (APLD) ¤ Activité partielle pour les salariés « vulnérables »et pour les salariés gardant leurs enfants ¤ Plafonnement de l’indemnité au
Le 30 décembre 2021, le ministère du Travail a publié la mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Le texte prévoit qu’à
Un décret du 9 décembre 2021 reporte d’un an la date d’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP applicable en entreprise d’au moins dix salariés
Dans une information du 2 décembre 2021, l’Assurance Maladie rappelle aux employeurs que les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention (C2P) doivent être déclarés