Dans un communiqué de presse du 3 mars 2022, le Premier ministre a annoncé un nouvel allègement des mesures de restrictions sanitaires lié à l’amélioration de la situation relative à
Nosarticles juridiques
Dans un communiqué de presse du 3 mars 2022, le Premier ministre a annoncé un nouvel allègement des mesures de restrictions sanitaires lié à l’amélioration de la situation relative à
La mesure sans doute la plus attendue par les salariés concerne les « moments de convivialité ». En clair, il sera à nouveau possible d’organiser des réunions festives et
Le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur l’index (31 janvier 2022). Des informations intéressantes sont apportées sur l’exigence d’une publication claire et lisible des résultats
Deux décrets relatifs à la détermination du taux d’allocation d’activité partielle applicables à certains secteurs d’activité affectés par la crise sanitaire ont été publiés au JO du 29 janvier 2022. Décret no 2022-77 du