Pour rappel, la loi du 17 décembre 2021 a créé un nouveau motif d’absence pour évènement familial en cas d’annonce de la survenue chez un enfant d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer.
Ce congé a une durée de 2 jours minimum sauf disposition conventionnel plus favorable.
Le décret du 27 mars 2023 est venu préciser la liste des pathologies chroniques concernées permettant l’octroi du congé (C. trav. art. D. 3142-1-2) :
- les affections de longue durée listées (C. séc. soc. art. D. 160-4) et hors liste (C. séc. soc. art. R. 160-12) ouvrant droit à l’exonération du ticket modérateur (parmi les ALD listées figurent notamment les cardiopathies congénitales graves, la mucoviscidose, l’épilepsie grave, la maladie de Crohn évolutive, la myopathie, les diabètes de type 1 et de type 2) ;
- les maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet (https://www.orpha.net/consor/cgi-bin/index.php) ;
- les allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable.
Le décret est entré en vigueur le 30 mars 2023.
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