Votre entreprise exploite une plateforme sur laquelle des auto-entrepreneurs proposent leurs services ? Vous encaissez les paiements des clients avant de reverser les sommes aux prestataires ?
Préparez-vous : à compter du 1er janvier 2027, les plateformes concernées devront prélever les cotisations sociales et les reverser à l’Urssaf. Une première échéance est à anticiper dès décembre 2026.
Une nouvelle obligation pour les plateformes
À compter du 1er janvier 2027, les plateformes concernées devront assurer le prélèvement à la source des cotisations et contributions sociales dues par les auto-entrepreneurs sur les revenus réalisés par leur intermédiaire. Elles devront également déclarer chaque mois le chiffre d’affaires correspondant et reverser les sommes prélevées à l’Urssaf.
Ce dispositif concerne notamment les plateformes qui assurent une intermédiation financière : le client paie la plateforme, qui reverse ensuite les sommes à l’auto-entrepreneur. Pour les entreprises concernées, sa mise en œuvre suppose d’adapter les outils et les processus de paiement, mais aussi d’informer les prestataires.
Concrètement, que devrez-vous faire ?
Le dispositif s’organise autour de trois étapes :
- Identifier les auto-entrepreneurs concernés : transmettre chaque mois à l’Urssaf les données d’identification de vos utilisateurs, notamment leur Siret. L’Urssaf vous indiquera ceux pour lesquels un prélèvement doit être effectué et le taux à appliquer.
- Prélever les cotisations lors des paiements : appliquer le taux communiqué par l’Urssaf aux transactions concernées et retenir les cotisations correspondantes sur les sommes versées aux auto-entrepreneurs.
- Déclarer et reverser chaque mois : déclarer le chiffre d’affaires et les cotisations prélevées au titre du mois précédent, puis reverser ces cotisations à l’Urssaf. Cette périodicité mensuelle s’applique même si l’auto-entrepreneur a opté pour une déclaration trimestrielle.
Un calendrier à anticiper dès maintenant
Le calendrier impose d’agir sans attendre : une première transmission des données d’identification à l’Urssaf est à prévoir dès décembre 2026, pour permettre le démarrage des prélèvements en janvier 2027. Les premières cotisations prélevées seront ensuite déclarées et reversées en février 2027.
D’ici là, vérifiez si votre plateforme entre dans le champ du dispositif, fiabilisez les données de vos prestataires et préparez l’adaptation de vos flux de paiement ainsi que les échanges techniques avec l’Urssaf.
Pour vous accompagner dans ces démarches, l’Urssaf met à votre disposition un portail dédié aux plateformes numériques, accessible à l’adresse https://plateforme-numerique.urssaf.fr
Vous y trouverez une documentation fonctionnelle et technique ainsi qu’un environnement de test pour préparer vos échanges avec l’Urssaf.
