L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis sera versée aux employeurs au titre des contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026.
- Le décret n° 2026-168 du 7 mars 2026 met en place une aide attribuée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ; son montant est modulé à la fois en fonction de l’effectif de l’entreprise et selon le niveau de qualification visée :
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- dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide est fixée à 4.500 € pour une certification de niveau Bac+2 et 2.000 € au-delà de ce niveau ;
- en revanche, dans celles de 250 salariés et plus, l’aide est au plus de 2.000 € jusqu’au niveau Bac, 1.500 € pour les Bac+2 et 750 € pour les certifications de niveau Bac+3 à Bac+5.
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- L’aide exceptionnelle ne peut se cumuler avec l’aide unique.
- Le montant de l’aide reste de 6.000 € maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
- L’octroi de l’aide exceptionnelle par l’ASP (Agence de services et de paiement) est automatique une fois le contrat d’apprentissage transmis par l’employeur (au plus tard 6 après sa conclusion) puis déposé par l’OPCO au ministère.
Attention : comme auparavant, pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, les entreprises de 250 salariés et plus doivent remplir certaines conditions :
- soit compter 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, salariés embauchés suite à ces contrats pendant un an, VIE, Cifre) au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat (= 31 décembre 2027 ;
- soit occuper au moins 3 % d’alternants dans leurs effectifs au terme de l’année 2027 et avoir connu une progression d’au moins 10 % du nombre d’alternants par rapport à l’année 2026 (ou respecter le quota de 3 % et être couvert par un accord de branche prévoyant une progression du nombre d’alternants en 2027 d’au moins 10 % dans les entreprises d’au moins 250 salariés et justifier de cette progression).
De plus, les entreprises doivent transmettre à l’ASP leur engagement à respecter les conditions liées au quota d’alternants dans les 8 mois suivant l’embauche. Elles auront à justifier du respect de cet engagement au plus tard le 31 mai de la seconde année qui suivra celle de conclusion du contrat d’apprentissage (= 31 mai 2028). Sinon, l’ASP récupérera l’aide versée.
- L’aide unique, quant à elle, est maintenue (art. D. 6243-2 C. trav.). Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés embauchant des personnes préparant une certification équivalant au plus au baccalauréat.
Son montant maximum est de 5.000 €, ou 6.000 € pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés. Depuis le 1er novembre 2025, ce montant est proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à 1 an.
D. no 2026-168, 6 mars 2026, JO 7 mars