Concrètement, le Code du travail distingue 2 notions : Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat : ce n’est pas du temps de travail effectif.
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Le Gouvernement a remis à jour le 13 novembre dernier son questions-réponses consacré au FNE formation. Parmi les questions-réponses, on trouve notamment celles-ci : Si j’ai des salariés