Info COVID-19 Vaccination : Réponse du ministère du Travail sur la responsabilité des employeurs

Comme vous le savez, le 25 février dernier le MEDEF a saisi le ministère du Travail sur la question relative à la responsabilité de l’employeur dans le cadre de la vaccination par les services de santé au travail interentreprises et autonomes.

Dans sa réponse le Secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski confirme que si l’information donnée par l’employeur aux salariés quant à la possibilité d’être vacciné par les services de santé au travail (interentreprises ou autonomes) est « conforme aux préconisations des autorités sanitaires, alors elle ne saurait par elle-même emporter une quelconque responsabilité des employeurs ».

Dans ce même courrier il est précisé « qu’en cas de survenue d’un accident médical imputable à des activités de soins réalisés à l’occasion de la campagne vaccinale anti-Covid 19,  la réparation intégrale de cet accident est assurée au titre de la solidarité nationale par l’Office national d’indemnisation  des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM »).

 

Accéder à la fiche « mise au point responsabilité » du site du ministère des Solidarités et de la santé

 

Accéder au courrier de réponse du Secrétaire d’État

 

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