Recommandations pour la protection de la santé des salariés au 28/02/2020
Les employeurs sont tenus d’une obligation de sécurité et de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise (art. L.4121-1 du Code du travail). Ils doivent ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs notamment dans la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, à une obligation de moyens (Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009).
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Le Ministère du Travail a publié un Questions/réponses pour les entreprises et les salariés sur le Covid-19. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf |
1ère situation : l’entreprise n’a pas encore été confrontée aux premiers symptômes :
Pour se préparer à la survenue d’une pandémie, l’employeur doit veiller à :
- Assurer un stock suffisant de masques et plus largement d’équipements de protection adaptés ; définir des conditions d’entretien, de nettoyage et de stockage de ces équipements de protection individuelle ; déterminer les modalités de gestion et de destruction des équipements usagés et potentiellement contaminés ;
- Mettre à disposition des moyens d’hygiène (eau, savon liquide, moyens d’essuyage à usage unique, vestiaires séparés, trousse de première urgence…) et formaliser des consignes d’hygiène spécifiques (lavage des mains, port de masques, nettoyage des surfaces…) ;
- Elaborer et afficher une note d’information aux salariés sur les mesures essentielles d’hygiène L’OMS recommande notamment de :
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Se laver fréquemment les mains avec une solution hydroalcoolique ou à l’eau et au savon, a fortiori si vous avez pris les transports en commun ;
Éviter les contacts proches, « un beau sourire et un geste de la main remplaceront efficacement le bisou ou la poignée de main du matin » ! ; Se couvrir la bouche et le nez avec le pli du coude ou avec un mouchoir en cas de toux ou d’éternuement – jeter le mouchoir immédiatement après dans une poubelle fermée et se laver les mains avec une solution hydroalcoolique ou à l’eau et au savon. Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche. En cas de fièvre, de toux et de dyspnée, appeler le 15 Pour vos rendez-vous, et dans la mesure du possible, privilégiez le téléphone ou la visioconférence plutôt que le contact direct. |
- Communiquer et afficher dans l’entreprise les coordonnées du site du ministère des Solidarités et de la Santé qui a activé depuis le 1er février une plateforme téléphonique, accessible au 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h), qui permet d’obtenir des informations sur le COVID-19 et fournit des conseils aux personnes ayant voyagé dans une zone où circule le virus, ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.
- Associer à ce dispositif des instances représentatives du personnel compétentes en matière d’hygiène et de sécurité et d’organisation du travail.
- Se rapprocher de son médecin du travail pour tout conseil et mettre en œuvre la démarche de prévention.
- Pour les salariés de retour d’une zone de circulation du virus : ne pas les laisser venir au travail et leur recommander de s’adresser à l’ARS (agence régionale de santé) qui pourra leur délivrer un arrêt de travail et percevoir des IJSS pendant 20 jours.
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a fourni une liste de gestes à suivre au retour et dans les 14 jours suivant un séjour dans les zones où circule activement le virus. Il fournit également une carte mise à jour à mesure de l’évolution de l’épidémie afin d’informer sur les zones où circule activement le virus.
Le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères fournit régulièrement une analyse pays par pays, dans la rubrique « dernière minute : COVID-19 ».
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
2ème situation : l’entreprise est confrontée à un cas de premiers symptômes :
- Contacter le SAMU Centre 15 et ne pas envoyer le salarié chez le médecin ou aux urgences ;
- Prédéfinir les mesures visant à freiner la contagion (consignes au personnel et visiteurs, gestion de la ventilation et de la climatisation, gestion des entrées des personnes, gestion des flux de produits, gestion des déchets contaminés…) ;
- Assurer l’entretien et le nettoyage de façon renforcée et quotidienne des espaces communs des lieux de travail : aires communes (rampes d’escalier, poignées de porte, interrupteurs…), installations sanitaires (toilettes et lavabos …), surfaces et équipements de travail (bureaux, ordinateurs, manettes de machine…) ;
- Les réunions, les rendez-vous physiques et, de manière générale, tout rassemblement qui génèrera une grande concentration humaine seront déconseillés, différés voire supprimés, au profit de solutions alternatives telles qu’Internet, échanges téléphoniques ou visioconférences ;
- La restauration collective pourra connaître quelques aménagements (d’horaires, de disposition) dans le but d’éviter la contagion.
Les salles de restaurant et leur accès seront aménagés, qu’il s’agisse de libre-service ou de service en salle, pour préserver notamment les distances de protection sanitaire nécessaires entre les personnes. Le nettoyage des surfaces sera accru.
Les employés devront respecter les consignes données par les responsables des restaurants. Les règles d’hygiène essentielles devront être attentivement observées, notamment le lavage des mains.
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Des informations complémentaires vous seront communiquées en fonction de l’évolution de la pandémie et des recommandations nationales
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