Volume d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle

Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu de 1 000 heures).

Retrouvez ci-dessous l’arrêté du 31 mars, du ministère du travail

arrêté heures indémnisables au titre de l’AP 31 03 2020.pdf

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