Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu de 1 000 heures).
Retrouvez ci-dessous l’arrêté du 31 mars, du ministère du travail
Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu de 1 000 heures).
Retrouvez ci-dessous l’arrêté du 31 mars, du ministère du travail
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Le 15 octobre dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution
Adoptée définitivement par le Parlement le 15 octobre 2025, la loi portant transposition de plusieurs accords nationaux interprofessionnels conclus en 2024 et 2025 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et