Selon les Urssaf, la distribution des titres-restaurant papier aux salariés étant impossible, lorsque l’entreprise a versé aux salariés une indemnité repas égale au montant de la participation de l’employeur au financement des titres, cette indemnité attribuée dans les mêmes conditions que les titres restaurant peut, à titre dérogatoire, être exclue de l’assiette des cotisations et ce jusqu’à la reprise de la distribution des titres papiers soit possible.
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L’employeur doit faire figurer dans la BDESE certaines informations relatives aux entretiens professionnels : mentions relatives aux entretiens réalisés : l’employeur doit indiquer le nombre de salariés ayant bénéficié d’un entretien
Deux décrets relatifs à la détermination du taux d’allocation d’activité partielle applicables à certains secteurs d’activité affectés par la crise sanitaire ont été publiés au JO. Retrouvez, jointe à notre article, la synthèse des
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