Mode opératoire de la déclaration des heures chômées supérieures à 35 heures

Vous trouverez ci-dessous, la fiche technique relative aux modalités de renseignement du système d’information de l’activité partielle, en cas de nombre d’heures chômées supérieur, à la durée légale du travail (supérieur à 35 heures)

SI APART cas excédant la durée légale du travail.pdf

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