Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Mode opératoire de la déclaration des heures chômées supérieures à 35 heures

Vous trouverez ci-dessous, la fiche technique relative aux modalités de renseignement du système d’information de l’activité partielle, en cas de nombre d’heures chômées supérieur, à la durée légale du travail (supérieur à 35 heures)

SI APART cas excédant la durée légale du travail.pdf

Partagez l'article sur les réseaux

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
Imprimer

Cesarticles peuvent vous intéresser