La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait autorisé l’expérimentation de la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Il manquait le décret d’application pour la mise en œuvre du dispositif, ce fut chose faite avec le décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019.
Une liste de onze secteurs éligibles
Le décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019 liste, onze secteurs d’activité qui entrent dans le champ de l’expérimentation dite des CDD «multi-remplacements» :
- sanitaire, social et médico-social ;
- propreté et nettoyage ;
- économie sociale et solidaire (ESS), pour les activités relevant de la radio diffusion, de l’animation, du tourisme social et familial, du sport, des foyers et services de jeunes travailleurs, de l’aide, de l’accompagnement, des soins et services à domicile et des acteurs du lien social et familial ;
- tourisme en zone de montagne ;
- commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire;
- plasturgie ;
- restauration collective ;
- sport et équipements de loisirs ;
- transport routier et activités auxiliaires ;
- industries alimentaires ;
- services à la personne.
Au sein de ces secteurs, l’expérimentation couvre le champ de 51 conventions collectives listées par le décret.
Durée de l’expérimentation
L’expérimentation s’applique pour le moment aux contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire conclus à compter du 20 décembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2020.
– Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google