Index égalité F-H et activité partielle

Le Q-R du ministère du Travail consacré à l’Index de l’égalité professionnelle, dans sa mise à jour du 11 février 2021, indique :

Q : Faut-il prendre en compte les salariés placés en activité partielle (chômage partiel) ?

 R : Les salariés placés en activité partielle ne sont pas pris en compte dans les effectifs pour le calcul de l’Index pour les périodes où ils ne sont pas en activité.

Il convient d’apporter les précisions suivantes :

• si le salarié a été absent, au titre de l’activité partielle, plus de la moitié de la période annuelle de référence (c’est-à-dire plus de 6 mois), il ne sera pas pris en compte dans les effectifs retenus pour le calcul de l’Index ;

• pour apprécier si, au titre de l’activité partielle, un salarié a été absent plus de la moitié de la période annuelle de référence, il convient de recenser le nombre d’heures chômées qui ont été déclarées au titre du dispositif d’activité partielle et de les convertir en nombre de mois ;

• si, malgré certaines périodes de placement en activité partielle, le salarié a été présent plus de la moitié de la période annuelle de référence, il est inclus dans les effectifs retenus pour le calcul de l’Index. Sa rémunération, au sens de l’article L. 3221-3 du code du Travail, est alors reconstituée en équivalent temps plein sur cette période.

Concernant la notion des 6 mois de présence dans l’entreprise, il y a lieu de distinguer les salariés dits « horaires » des salariés « non horaires » :

• concernant les salariés « horaires », le décompte de présence s’effectue sur la base de l’horaire mensuel légal, à savoir 151,67 heures. A ce titre, pour retenir un salarié dans votre effectif, il convient de vérifier que ce dernier a été présent dans l’entreprise plus de 151,67 heures x 6 mois, soit plus de 910,02 heures sur l’année de référence ;

• concernant les salariés « non horaires » (au forfait), il convient de vérifier que le salarié a été présent dans l’entreprise plus de 182 jours calendaires pendant l’année de référence.

Article rédigé le 16 février 2021