Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. |
Des dérogations sont cependant prévues et nécessitent la production d’une des attestations ci-jointes, selon la situation.
Modèle d’attestation de déplacement dérogatoire
En application de l’article 51 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, Il a été établi un modèle d’attestation de déplacement dérogatoire, téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur, que vous trouverez ci-dessous.
Justificatif de déplacement professionnel
En application de l’article 51 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, Il a été établi un modèle de justificatif de déplacement professionnel téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur, que vous trouverez ci-dessous.
Précisons que sur ce document, il est indiqué que :
1. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
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- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
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- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
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2. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire
Le Ministère indique par ailleurs que le non-respect du couvre-feu entraînera :
- première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.