Assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant

Afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant au bénéfice des restaurateurs, le décret du 10 juin 2020 met en place des mesures temporaires, applicables du 12 juin 2020 au 31 décembre 2020.

 

L’utilisation dérogatoire des titres-restaurant n’est admise que lorsqu’ils sont utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci. Ils ne pourront donc pas être utilisés de manière dérogatoire auprès des détaillants en fruits et légumes.

 

  • Plafond d’utilisation des titres-restaurant
 
 
 

L’utilisation des titres-restaurant est normalement limitée à un montant maximum de 19 € par jour. Le décret double temporairement ce plafond journalier, qui passe ainsi à 38 €.

 

 

  • Jours d’utilisation
 
 

Les titres-restaurant ne sont en principe pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours. Par dérogation, le décret autorise les salariés à les utiliser les dimanches et jours fériés.

Décret 2020-706 du 10 juin 2020, JORF n°0142 du 11 juin 2020

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