Le BIM essentiel juridique n° 174 – Juin 2022

LOI POUR LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL : LES DÉCRETS SONT PARUS

 

En décembre dernier, nous vous présentions, dans cette même publication, les axes majeurs de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui s’articulaient autour de trois grands principes : le renforcement de la prévention des risques, le décloisonnement santé publique/ santé travail et les dispositifs pour lutter contre la désinsertion professionnelle.
Pour que la loi entre en vigueur, nous restions dans l’attente, de la publication des décrets d’application. Ce fut chose faite avec un certain nombre de décrets publiés en mars et avril 2022, mais d’autres restent encore à paraître. Faisons un tour d’horizon des principales mesures…

L’essentiel

  • Le renforcement de la prévention des risques professionnels
  • Le décloisonnement santé publique/santé au travail : partenariat médecin du travail/médecin praticien correspondant
  • Des dispositifs pour lutter contre la désinsertion professionnelle

🔎 Parole d’expert :

Damien VANDORPE, depuis 2019, il assure la Direction Générale de Pôle Santé Travail Métropole Nord.

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