LES AXES MAJEURS DE LA LOI
POUR LA PRÉVENTION DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail consiste en une transposition et un enrichissement de l’ANI du 10 décembre 2020.
Les objectifs de cette loi sont multiples. Concernant les entreprises, trois axes majeurs ont été choisis : le renforcement de la prévention des risques, des mesures en faveur d’un décloisonnement entre la santé publique et la santé au travail, au travers d’un partenariat entre médecin du travail et médecin praticien correspondant, ainsi que des dispositifs pour lutter contre la désinsertion professionnelle.
La plupart des dispositions vont entrer en vigueur le 31 mars 2022, sous réserve de la publication des décrets ; pour les autres mesures, le calendrier va s’échelonner sur 2023 et 2024.
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