Le 29 septembre 2021, la CNIL a publié un questions-réponses concernant la protection des données personnelles pour le passe sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.
Quelles garanties doivent respecter les passes sanitaires et justificatifs vaccinaux pour protéger la vie privée des personnes ? La vérification du passe sanitaire via TousAntiCovid Vérif (ou une autre application autorisée) est-elle un traitement de données personnelles ? Combien de temps les données peuvent-elles être conservées ? Quelles sont les informations et documents que les responsables d’établissements concernés peuvent demander aux salariés/agents pour leur permettre de se rendre sur leur lieu de travail ?
Vous retrouverez le Q-R complet via ce lien :
COVID-19 : questions-réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale
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