Rappelons que dans le contexte de la crise sanitaire liée au covid-19, le gouvernement a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat professionnalisation pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020. Cette mesure avait été prolongée en dernier lieu jusqu’au 31 décembre 2021.
En effet, ce dispositif permet aux employeurs, sous certaines conditions (niveau du titre ou diplôme préparé, quota d’alternants pour les employeurs de 250 salariés et plus,…) de bénéficier, pour la première année du contrat, d’une aide de :
– 5 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans ;
– 8 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation d’au moins 18 ans (montant applicable à compter du premier jour du mois suivant l’anniversaire).
Par le décret du 10 novembre 2021, il a été décidé de prolonger cette aide de six mois, soit pour les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2022.
Précisons que concernant les entreprises d’au moins 250 salariés, pour bénéficier de l’aide exceptionnelle au titre des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, les entreprises de 250 salariés et plus doivent s’engager à respecter un certain quota d’alternants à l’effectif.
Le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 prolongeant l’aide pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2022 prévoit que pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2022, ces entreprises devront s’engager à respecter ce quota au 31 décembre 2023.
Source : Décret 2021-1468 du 10 novembre 2021
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