Dans un arrêt du 26 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d’un salarié cadre ayant exercé des pressions répétées sur une collègue à la suite de leur rupture amoureuse.
Le salarié, directeur des partenariats et membre du comité directeur aurait multiplié les sollicitations par divers moyens (téléphone, messages personnels et professionnels), durant le temps et sur le lieu de travail, pour obtenir des explications sur leur rupture.
La Cour de cassation juge que « le comportement, sur le lieu et le temps du travail, du salarié dans une position hiérarchique élevée, dans le but d’obtenir une explication en raison d’un possible dépit amoureux […], peu important que la salariée ne soit pas sous sa subordination directe, constituait un manquement à ses obligations découlant du contrat de travail, incompatible avec ses responsabilités et qu’une telle attitude, de nature à porter atteinte à la santé psychique d’une autre salariée, rendait impossible son maintien au sein de l’entreprise. »
Les juges relèvent que le comportement insistant constituait un manquement à l’obligation de sécurité imposée aux salariés en vertu de l’article L 4122-1 du Code du travail et soulignent qu’en tant que cadre occupant une position hiérarchique élevée, le salarié devait être particulièrement vigilant quant aux effets de son attitude sur les autres collaborateurs et ce même en l’absence de lien hiérarchique direct.