Le 14 janvier 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à prolonger l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire », tout comme l’avait fait l’Assemblée nationale il y a quelques semaines. Le dispositif est donc prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
C’est la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 qui avait prévu, à titre dérogatoire, que les salariés pouvaient utiliser leurs titres-restaurant pour acquitter en tout ou partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (ex. : riz, pâtes, farine, œufs, viande ou poisson non transformé…). Seuls l’alcool, les confiseries, les produits infantiles et les aliments animaliers étaient exclus. Avant l’entrée en vigueur de cette loi, les titres-restaurant permettaient uniquement l’achat de préparations alimentaires directement consommables, ainsi que de fruits et de légumes.