| Nous vous en parlions ici, la généralisation de la facturation électronique arrive à grands pas et se profile à l’horizon 2024. Il est nécessaire pour toutes les entreprises ainsi que pour les institutions de se préparer au mieux à ce changement.
La sécurisation des données est depuis quelques années au cœur des enjeux et préoccupations des entreprises, et dans ce cadre, l’intégrité des factures doit pouvoir être garantie afin d’éviter tout risque de falsification.
Le décret n°2023-377 du 16 mai 2023 est venu préciser les modalités de sécurisation des factures transmises par voie électronique, et prévoit que les entreprises peuvent recourir soit à une signature électronique dite qualifiée, soit à un cachet électronique.
La signature électronique qualifiée est définie comme étant une signature électronique « avancée ». Elle permet d’identifier le signataire et de bénéficier d’un meilleur niveau de sécurité. Le signataire est une personne physique détenant le moyen de création de cette signature et de sa mise en œuvre. Il doit agir pour son propre compte ou pour celui de la personne physique ou morale qu’il représente. Le certificat qualifié de signature électronique est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié. Vous devez ainsi trouver un organisme de certification qualifié. Dans cette optique, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) répertorie les prestataires de services de confiance.
A l’inverse, le créateur d’un cachet électronique est une personne morale. Lorsque l’authenticité de l’origine et de l’intégrité du contenu de la facture est vérifiée et assurée, le cachet électronique vaut également méthode de sécurisation pour l’entreprise. La vérification est possible selon deux moyens : les données contenues dans le certificat électronique et le recours à un service de validation qualifié de cachets électroniques qualifiés. Le cachet électronique est délivré par un prestataire de services de confiance.
De plus, il ne faut pas oublier que pour qu’une facture électronique soit valide, il faut certes que l’authenticité de son origine soit garantie, mais aussi que son contenu soit exhaustif.
Dans cette optique, nous vous proposons d’évaluer vos connaissances sur les mentions obligatoires.
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