Le 7 mai 2026, l’administration a intégré dans la fiche Avantages en nature (§ 945) du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) une tolérance expresse concernant les vélos mis à disposition par l’employeur : lorsque l’employeur met à la disposition de manière permanente d’un salarié un vélo, la valeur de l’avantage en nature est négligée.
Cette tolérance s’applique aux cas de vélos achetés et aux cas de vélos loués par l’employeur, et n’est pas conditionnée à une participation financière du salarié ni à la renonciation d’un autre avantage en nature.
Selon l’administration, il est possible de cumuler cette tolérance avec le forfait mobilités durables et la prise en charge des titres d’abonnement aux transports en commun.
Juridiquement, la tolérance insérée dans le BOSS sera opposable aux URSSAF au 1er juin 2026, date d’effet de la mise à jour. A noter cependant qu’il s’agit de l’ajout d’une tolérance déjà mise en œuvre concernant les vélos mis à disposition par l’employeur.