Afin de limiter la propagation du coronavirus et dans le contexte actuel de confinement il a été demandé aux entreprises d’organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible.
Le télétravail devient la règle pour tous les postes qui le permettent. Les mesures de déconfinement n’envisagent pas d’infléchir ce principe.
Pour rappel, en cas de circonstances exceptionnelles (l’épidémie de COVID 19 en est une), le télétravail peut être imposé sans l’accord des salariés (article L. 1222-11 du code du travail ). Il s’agit alors d’un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.
Ce mode de travail est pour beaucoup d’entreprises un nouveau mode organisationnel qui n’a pas fait l’objet d’une mise en place par accord collectif ou par rédaction d’une charte. Pour autant, le recours au télétravail impose une réflexion particulière et une information des salariés pour garantir leur santé et sécurité, notamment du fait :
- de leur environnement de travail à domicile : pas d’espace dédié au domicile, bureau inadapté au travail informatique, non-conformité éventuelle du matériel informatique ;
et
- de la dimension psychosociale : nécessité de gérer l’autonomie et l’organisation personnelle du travail, de gérer l’organisation du temps et la charge de travail, non maitrise des différents outils informatiques et de communication, difficultés à établir des limites nettes entre les sphères professionnelle et privée notamment en raison de la présence des enfants au domicile par fermeture des écoles, isolement du salarié au domicile et limitation des interactions sociales qui peuvent être à l’origine de stress ou encore de la pratique de conduites inadaptées comme les addictions par exemple, droit à la déconnexion, …
Aussi, dans le cadre de l’obligation de la préservation de la santé et sécurité faite à l’employeur, il est impératif d’accompagner les salariés en faisant certaines recommandations, et en cadrant le périmètre du télétravail.
La préconisation du maintien du télétravail même après le déconfinement doit amener chaque employeur à réinterroger la gestion de ce mode d’activité en pensant à la protection de ses salariés et à la formalisation du télétravail dans l’entreprise.
Face à cette situation inédite, nous vous accompagnons sur ce thème et organisons le mardi 26 mai 2020 de 9h à 12h un atelier d’échanges sur ce thème. |